Nicolas Fouché

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE.  

• Conseil et contentieux en droit des affaires, droit des contrats et droit de la concurrence

• Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et recouvrement d’impayés

• Elaboration de contrats commerciaux, contrats particuliers, conditions générales de

vente

• Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

• Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

• Fonds de commerce et baux commerciaux

• Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

• Indemnités d'éviction 

• Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent  commercial 

DROIT DES SOCIÉTÉS.

• Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA,

SCI…)

• Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes  

simplifiées … 

• Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

• Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

• Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

• Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres

Augmentation et diminution de capital

• Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle

actionnariat

• Pacte d’associés et/ou d’actionnaires

• Achats et ventes de sociétés commerciales, industrielles, artisanales ou libérales

ENTREPRISES EN DIFFICULTES

• Mandat ad-hoc, procédure de conciliation, Sauvegarde, Redressement et liquidation

Judiciaire.

• Déclaration de cessation des paiements

• Conseil et assistance au cours des procédures collectives

• Restructuration d’entreprises en difficultés

DROIT FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

• Aide et assistance au contrôle fiscal/ vérification fiscale

• Recours gracieux et contentieux (Commissions, Tribunal administratif et Cour d'Appel

• Administratif)

RECHERCHE DE FINANCEMENT ENTREPRISE

• Recherche d’investisseurs ou de financement opérationnel

• Intermédiation avec les fonds d’investissements

MEDIATION INTRA ET INTER ENTREPRISES

Médiateur commercial depuis 2011, il intervient sur l’ensemble des litiges internes ou

externes rencontrés par les entreprises, en France et à l'international.

Voir le site mediation-commerciale.com

Responsable du Département droit des affaires et des entreprises : Nicolas Fouché

Co-fondateur du Cabinet PartnersLegal Avocats

Egalement associé fondateur du Cabinet Solution Médiation, Nicolas Fouché est

médiateur intra et inter entreprises et avocat d'affaires :

• diplômé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) près la CCI-Ile-de-

France,

• diplômé de l’École professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN),

• diplômé de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMEN),

• Ancien Coordinateur et Médiateur du service de médiation de la CCI Normandie.

• Médiateur agréé CMAP et CNMA (Centre National de Médiation des Avocats).

• Médiateur professionnel auprès des Cours d’Appel de Paris et de Rouen (76)

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