DROIT SOCIAL (conseil et contentieux)
A - Droit du travail, individuel et collectif
B - Droit de la protection sociale (URSSAF notamment)
C - Droit pénal social (URSSAF, travail dissimulé, inspection du travail)
D - Relations collectives dans l’entreprise
E - Conseil et représentation devant les Conseils de Prud’hommes, les Tribunaux des affaires
de sécurité sociale, les chambres sociales des Cours d’appel, les Tribunaux administratifs
A. Droit du travail, individuel et collectif
Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …).
Conditions de travail : convention collective, accord d’entreprise, règlement
intérieur, temps de travail, hygiène et sécurité, santé au travail.
Exécution et modification du contrat de travail.
Congé maternité, congé parental.
Harcèlement moral et sexuel au travail (site web)
Accidents du travail, maladies professionnelles, arrêts de travail.
Procédure disciplinaire: avertissement, blâme, avertissement, mise à pied,
rétrogradation.
Procédures de licenciement (individuel pour motif réel et sérieux, faute grave et
faute lourde et économique pour motif individuel et collectif).
Rupture conventionnelle individuelle, prise d’acte et résiliation judiciaire du
contrat de travail.
Négociation et transaction entre employeur et salarié.
Calcul et négociation de l’indemnité de départ lors de la rupture du contrat de
travail.
B. Droit de la protection sociale (URSSAF notamment)
C. Droit pénal social (URSSAF, travail dissimulé, inspection du travail)
D. Relations collectives dans l’entreprise :
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Rupture conventionnelle collective
E. Conseil et représentation devant les Tribunaux
Conseils de Prud’hommes, les Tribunaux des affaires
de sécurité sociale, les chambres sociales des Cours d’appel, les Tribunaux administratifs
et les Cours administratives d’appel, les Tribunaux d’instance et de police, les Tribunaux
de Grande Instance en matière civile et correctionnelle, les Tribunaux de commerce et
les chambres correctionnelles, civiles et commerciales des Cours d’appel.
Utilisez contact@partnerslegal.fr depuis votre messagerie
