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Mobirise

Nicolas Fouché

• DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE.
• DROIT DES SOCIÉTÉS.  
• ENTREPRISES EN DIFFICULTES  
• DROIT FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL   
• RECHERCHE DE FINANCEMENT 
• MEDIATION INTRA ET INTER ENTREPRISES

DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE.  

• Conseil et contentieux en droit des affaires, droit des contrats et droit de la concurrence
• Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et recouvrement d’impayés
• Elaboration de contrats commerciaux, contrats particuliers, conditions générales de vente
• Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
• Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
• Fonds de commerce et baux commerciaux
• Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
• Indemnités d'éviction
• Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent  commercial 

DROIT DES SOCIÉTÉS.

• Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
• Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées … 
• Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
• Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
• Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
• Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
• Augmentation et diminution de capital
• Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
• Pacte d’associés et/ou d’actionnaires
• Achats et ventes de sociétés commerciales, industrielles, artisanales ou libérales

ENTREPRISES EN DIFFICULTES

• Mandat ad-hoc, procédure de conciliation, Sauvegarde, Redressement et liquidation
Judiciaire
• Déclaration de cessation des paiements
• Conseil et assistance au cours des procédures collectives
• Restructuration d’entreprises en difficultés

DROIT FISCAL ET CONTENTIEUX FISCAL

• Aide et assistance au contrôle fiscal/ vérification fiscale
• Recours gracieux et contentieux
(Commissions, Tribunal administratif et Cour d'Appel 
Administratif)

RECHERCHE DE FINANCEMENT ENTREPRISE

• Recherche d’investisseurs ou de financement opérationnel
• Intermédiation avec les fonds d’investissements

MEDIATION INTRA ET INTER ENTREPRISES

• Médiateur commercial depuis 2011, il intervient sur l’ensemble des litiges internes ou
externes rencontrés par les entreprises, en France et à l'international.
Voir le site mediation-commerciale.com

• Responsable du Département droit des affaires et des entreprises : Nicolas Fouché
co-fondateur du Cabinet PartnersLegal Avocats, 

• Nicolas Fouchė est mediateur commercial et Consultant en entreprise :

• diplômé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) près la CCI-Ile-de-France,
• diplômé de l’École professionnelle de la Médiation et de la Négociation (EPMN),
• diplômé de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (IFOMEN),
• Ancien Coordinateur et Médiateur du service de médiation de la CCI Normandie.
• Médiateur agréé CMAP et CNMA (Centre National de Médiation des Avocats).
• Médiateur professionnel auprès des Cours d’Appel de Paris et de Rouen (76)

Contacter Nicolas FOUCHÉ

Partners Legal Avocats - Paris 
Le Droit au service de l'Entreprise et de ses acteurs

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