Revue de presse numérique de Partners Legal Avocats - Paris
JUILLET 2019
▓ Minimum conventionnel des cadres dans le BTP : ne pas se tromper sur la rémunération à comparer !
Source : les Editions Tissot - 12/07/2019
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Tout salarié du BTP doit bénéficier d’une rémunération minimale égale au SMIC, ou si plus favorable au minimum prévu au niveau de la branche en fonction de sa classification hiérarchique. Cette règle nécessite de procéder à des comparaisons entre salaire réel et salaire minimum obligatoire.
Les juges viennent de clarifier comment prendre en compte les indemnités de congés payés vis-à-vis du salaire réel à comparer pour les cadres".
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▓ La médiation s'immisce dans la stratégie contentieuse des entreprises
Source : Les Affiches parisiennes - 15/07/2019 - par Anne MOREAUX
"La 11e édition du Baromètre CMAP apporte une nouvelle fois un éclairage sur les principales tendances et évolutions en matière de médiation. Unique en France, cet outil de mesure permet d'appréhender l'augmentation croissante des recours à ce mode alternatif de règlement des différends par les entreprises. « Le CMAP a traité plus de 5 000 dossiers depuis sa création en 1995. Nous avons maintenant une réelle expérience sur le domaine du contentieux commercial et depuis quelques années dans le domaine social et RH », se réjouit Sophie Henry, sa déléguée générale. "
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▓ La médiation ne se soucie que de l’avenir
Source : Le temps (Suisse) - par Marie-Pierre Genecand
Véritable accoucheur, le médiateur permet à des personnes en conflit de s’exprimer,
de s’écouter et de réfléchir ensemble à des améliorations. C’est tout? Oui, et c’est déjà beaucoup
Lire la suite : https://www.letemps.ch/societe/mediation-ne-se-soucie-lavenir
▓ La médiation, ou comment aller au-delà du bien et du mal
Source : 24 heures (Suisse)
L'invité Pascal Gemperli souligne l'importance de cette alternative aux procédures judiciaires civiles. (...)"Au niveau de la médiation au travail, depuis 2012 toute entreprise est obligée de mettre à disposition du personnel une personne de confiance hors hiérarchie pour résoudre les conflits afin de protéger la santé psychosociale des employé·e·s."
▓ OHADA / Côte d'Ivoire / Certification en Médiation commerciale OHADA du 7 au 11 octobre 2019 à Abidjan
Source : Ohada - Le portail du droit des affaires en Afrique
"La firme SAHARA sise à Montréal est heureuse de vous annoncer qu'elle organise du 7 au 11 octobre 2019 à Abidjan une session unique de la certification en médiation commerciale dont la diplomation est assurée par la Faculté de Droit de l'Université McGill de Montréal, au Canada.
Thème : La médiation commerciale sous l'égide de l'Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.
▓ Le Centre de médiation commerciale internationale du Vietnam voit le jour
Source : Le courrier du Vietnam
"Le Centre de médiation commerciale internationale du Vietnam (VICMC), le premier du genre autorisé par le ministère de la Justice, a officiellement vu le jour le 7 juin.(...) Le recours à la médiation pour régler les litiges civils et commerciaux est une tendance dans le monde actuel. La médiation présente un certain nombre d’avantages dans le règlement des litiges, en particulier les économies de temps et d’argent, le contrôle des résultats, le maintien des relations entre les parties et la garantie de la sécurité de l’information."
▓ Focus sur la procédure de médiation commerciale, visant à régler les litiges entre deux entreprises
Source : Grand Lille TV
Formation de base
regarder la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=opSjlEAdMBY
▓ Rupture conventionnelle : remettez au salarié un exemple signé de la convention et gardez la preuve de cette remise
Source : les Editions Tissot
"La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui peut paraître assez simple. Mais sachez que même si cette rupture est établie d’un commun accord, il est préférable de rester vigilant. Ainsi, remettez bien un exemplaire signé de la convention de rupture à votre salarié. Et surtout gardez la preuve de la remise de ce document".
lire (url réduite) : https://urlz.fr/abfs . Lien général : https://www2.editions-tissot.fr
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