JUIN 2019

▓  LOI PACTE : version consolidée en date du 4 juin 2019

Source : Légifrance
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Lire : https://bit.ly/2KoYiqH

▓  LOI PACTE : des mesures pour la croissance des entreprises
Source : La Tribune - 29 mai 2919 
Contenu : commentaire sur les nouveautés de la loi Pacte

"L’objectif des pouvoirs publics de « favoriser la croissance et la transformation des entreprises » vient de se traduire par le vote de la fameuse « loi Pacte », publiée récemment. Une loi qui modifie notamment les seuils d’effectif des entreprises, entend favoriser le développement de l’épargne salariale et réforme en profondeur l’épargne retraite. Zoom sur les principales mesures introduites. "

Lire : https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/13907118-loi-pacte-des-mesures-pour-la-croissance-des-entreprises-329563.php

▓  Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Source : Ministère du Travail (travail-emploi.gouv.fr)

Ce guide a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions que peut susciter le
fait religieux en entreprise et de rappeler les règles fixées par le droit en la matière. 
Cinq grands thèmes : l’offre d’emploi, l’entretien d’embauche, l’exécution du travail, le comportement dans l’entreprise, l’organisation du temps de travail et la vie collective.    

Lire :
► Version candidats/salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_candidats_salaries_majfevrier2018valide.pdf 

► Version employeur :https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_employeursmajfevrier2018valide.pdf